Conditions générales de vente — livre « Passionnés »
Applicables à toute commande passée depuis la page Ressources du site panacee.cloud.
1. Vendeur
Éditions MCRLP / Éditions de l'Océan, éditeur du livre « Passionnés » de Marilyne Minault. Contact et service client : contact@panacee.cloud.
2. Produit et prix
Le livre « Passionnés » est vendu neuf au prix unitaire de 30 € TTC, TVA sur les livres de 5,5 % incluse. Ce prix est le prix de vente fixé par l'éditeur, conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.
3. Frais de port et livraison
Les frais de port s'élèvent à 3 € par commande, montant correspondant au tarif minimal applicable aux envois de livres neufs (loi du 30 décembre 2021, arrêté du 28 février 2023) pour toute commande inférieure à 35 €.
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement. Pour les DOM-TOM et l'international, contactez-nous à contact@panacee.cloud afin d'obtenir un devis d'expédition.
4. Commande et paiement
La commande est enregistrée à la validation du formulaire. Aucun paiement n'est effectué en ligne à cette étape : vous recevez une confirmation par e-mail sous 48 h ouvrées, précisant les modalités de paiement (virement ou chèque) et le délai d'expédition. La commande est expédiée après réception du règlement, sous 5 jours ouvrés en moyenne.
5. Vente entre professionnels — rétractation
Le livre « Passionnés » est vendu exclusivement à des professionnels de santé. Conformément à l'article L221-1, II du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels. Aucun délai légal de rétractation n'est par conséquent applicable.
Toutefois, si un ouvrage arrivait endommagé ou non conforme, signalez-le sous 14 jours à contact@panacee.cloud. Le remplacement ou le remboursement de l'ouvrage défectueux sera assuré à nos frais, après retour et vérification de l'exemplaire concerné.
6. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent uniquement à la traiter et à vous en informer. Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression auprès de contact@panacee.cloud. Voir aussi notre politique de confidentialité.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La vente étant conclue entre professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation et au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : adressez votre réclamation écrite à contact@panacee.cloud. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris, compétent pour statuer.